Conditions Générales de Vente –
SECOND OEUVRE CARAIBES
1. Présentation de l’entreprise
La société SECOND OEUVRE CARAIBES située à ZAC LOT IMMEUBLE SUD JARRY 97122 BAIE-MAHAULT, immatriculée sous le numéro 98521817100017, propose des prestations de rénovation, aménagement et travaux tous corps d’état.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation, de construction ou d’aménagement.
3. Devis et commandes
Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le devis signé avec la mention « Lu et approuvé» vaut commande ferme et définitive.
Un acompte de 50% peut être exigé pour valider la commande.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC selon le régime applicable.
Le paiement s’effectue selon les modalités applicables au chantier et convenu en amont.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard conformément à la loi.
5. Délais d’exécution
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards dus à :
des conditions météorologiques défavorables
des ruptures d’approvisionnement
des modifications demandées par le client quelles soient facturées ou pas
des cas de force majeure
6. Modifications en cours de chantier
Toute modification demandée par le client après signature du devis fera l’objet :
d’un avenant écrit,
d’une réévaluation du prix,
et éventuellement d’un nouveau délai.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir un accès au chantier,
garantir la disponibilité des réseaux (eau, électricité…),
obtenir les autorisations administratives nécessaires (si applicable).
8. Réception des travaux
La réception des travaux se fait en présence du client.
Un procès-verbal de réception peut être établi.
Les réserves éventuelles doivent être mentionnées par écrit.
Le paiement du solde vaut acceptation des travaux.
9. Garanties
L’entreprise applique les garanties légales :
Garantie décennale (pour les ouvrages concernés)
Assureur : APRIL
Les garanties ne couvrent pas :
l’usure normale,
un mauvais entretien,
une utilisation non conforme.
10. Responsabilité
L’entreprise est assurée pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.
Elle ne peut être tenue responsable des dommages causés par :
des installations existantes défectueuses,
des matériaux imposés par le client,
des interventions d’autres entreprises.
11. Droit de rétractation
Pour les clients particuliers ayant signé hors établissement, un délai légal de 14 jours s’applique, sauf demande expresse de commencer les travaux avant la fin de ce délai.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
13. Protection des données
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du client.
14. Communication
La société SECOND OEUVRE CARAIBES se réserve de faire usage des photographies et vidéos prises lors de la réalisation de chantier à des fins de communication, de présentation de son savoir‑faire et de promotion de ses activités.
Cela, sur tout support imprimé ou numérique (site internet, réseaux sociaux, plaquettes commerciales, etc.). Ces éléments pourront être diffusés dans le respect de la vie privée, de l'image des personnes potentiellement identifiables. Toute opposition à cette utilisation devra être formulée par écrit et cela lors de la signature de tout contrat.